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Politique RGPD – Données des jeunes (I-MILO)

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Système d’information I-MILO – Informations des jeunes
I-MILO est le système d’information utilisé par les professionnels de la Mission Locale pour enregistrer les informations confiées par les jeunes et assurer leur accompagnement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la Mission Locale du Grand Nancy vous informe que :

Le ministère chargé de l’Emploi est responsable du traitement du système d’information I-MILO, autorisé par le décret du 26 janvier 2015 après avis favorable de la CNIL.

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution des missions d’intérêt public confiées aux Missions Locales.
Les données recueillies sont indispensables à la mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement et de certains programmes publics.

Destinataires des données

Les données enregistrées dans I-MILO sont accessibles uniquement aux professionnels habilités de la Mission Locale et peuvent être transmises, lorsque l’accompagnement le justifie, aux organismes suivants :
      •     France Travail
      •     Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
      •     Éducation nationale
      •     Fonds Social Européen (FSE)
      •     Caisse des Dépôts et Consignations
      •     Collectivités territoriales
      •     Organismes partenaires conventionnés
      •     Agence de Services et de Paiement (ASP)
      •     DARES

Des données extraites peuvent également être communiquées à des partenaires institutionnels et élus, dans un cadre conventionné et strictement limité aux missions d’insertion sociale et professionnelle.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées jusqu’au 26ᵉ anniversaire de la personne concernée, sauf en cas de participation à un programme en cours, auquel cas les données sont conservées jusqu’à la fin de celui-ci.

Droits des personnes

 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données.
Pour plus d’informations sur vos droits : www.cnil.fr

Contact – Délégué à la protection des données

Pour toute question ou exercice de vos droits :
 
En cas de désaccord persistant, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.